Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les abonnements aux modules du service AUDIO-MODULES, édité par Kurtiss, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé 99 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris 980631329 (ci-après « l'Éditeur »).

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (centres d'audioprothèse). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

AUDIO-MODULES est une plateforme SaaS modulaire proposant les modules Conforme, Accueil IA, Liaison et Reactiv. Chaque module est activable indépendamment et fait l'objet d'un abonnement mensuel distinct.

3. Essai gratuit

Chaque module bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de son activation. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de cette période, l'abonnement payant débute uniquement si le Client a souscrit volontairement via le processus de facturation.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et facturés mensuellement par module activé :

• Conforme : 39 € HT / mois / établissement
• Accueil IA : 49 € HT / mois / centre
• Liaison : 79 € HT / mois / centre
• Reactiv : 249 € HT / mois / centre

La facturation est gérée via Stripe. Le Client peut consulter et gérer ses abonnements depuis son espace de facturation (Customer Portal).

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle et sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

À l'issue de la résiliation de tous les modules, les données patient sont conservées pendant un délai légal de 90 jours permettant l'export, puis purgées automatiquement. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable).

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle, à respecter la réglementation applicable (notamment RGPD et obligations santé) et à ne pas porter atteinte à la sécurité du service. Le Client demeure responsable de traitement des données patients ; l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable au Client, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) est fourni sur demande à contact@kurtiss.fr (modèle disponible : docs/dpa.md).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux professionnels.

Médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation — [coordonnées à compléter avant commercialisation si B2C].